Énergies renouvelables

Ambos NBGO jouit d’une excellente réputation dans le secteur de l’énergie, notamment pour avoir assisté des clients sur le marché des énergies renouvelables.

Nos avocats disposent d’une expérience particulière en biocarburants, énergie solaire et installations photovoltaïques (où ils sont intervenus tant pour des entrepreneurs que pour des investisseurs financiers) et en énergie éolienne.

Nous concentrons nos efforts sur les domaines suivants : M&A, droit commercial et droit des contrats, l’immobilier, la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence de l’UE et les litiges.

Services

  • Droit du travail: assistance dans des problématiques classiques du droit du travail (licenciement (pour motif grave), élections sociales, etc.), transfert de personnel (CCT 32 bis), sous-traitance, contrats de prestation de services, contrats de consultance et contrats de gestion

  • Litiges: l’arbitrage international en matière de contrats (en amont et en aval), arbitrage investisseurs/ autorités, expertise dans l’obtention d’indemnisations dans le secteur du pétrole et du gaz, assistance dans des litiges commerciaux (y compris ceux contre les fournisseurs et sociétés de leasing), assistance au client en cas de faillite ou réorganisation judiciaire (PRJ), en cas de responsabilité des produits

  • Droit commercial et droit des contrats, contrats commerciaux internationaux, contrats de fournisseurs, contrats de coopération(OEM), contrats de pétrole et de gaz (en amont et en aval)

  • Propriété Intellectuelle: litiges au sujet des brevets d’énergie, protection - et infractions contre- des marques et autres droits de propriété intellectuelle, l’arbitrage, les contrats de licence

  • Immobilier et environnement: l’assistance lors d’achat ou vente de biens immobiliers et dans les dossiers administratifs – y compris les aspects environnementaux, les permis (d’environnement), vente et cession-bail, les contrats de leasing commercial et les  fermages

  • Droit des sociétés et Transactions: conseil en cas de fusions et acquisitions (conventions de vente d’actions ou d’actifs), restructurations, joint-ventures, acquisitions suite à des faillites ou réorganisations judiciaires, conventions d’actionnaires

Transactions

  • Nous avons assisté un des producteurs mondiaux de boîtes de transmission pour turbines éoliennes. Nous avons négocié des contrats de fourniture et de production multi juridictionnelle.

  • Nous avons assisté un important acteur belge lors de la construction de la plus grande installation photovoltaïque sur toiture au Benelux.

  • Nous avons déposé plainte auprès de la Commission européenne concernant des violations du droit de la concurrence européen pour un fournisseur de pièces détachées pour installations d’énergie éolienne.

  • Nous sommes intervenus dans un arbitrage sous les règles de l’ICC dans le cas de la construction d’une grande usine de biocarburant en Belgique.

  • Nous disposons d’une grande expérience en arbitrage dans des contrats d’énergie (en amont comme en aval) et en matière d’arbitrage entre investisseurs et autorités concernant des expropriations et des contrats commerciaux

  • Nous sommes spécialisés dans l’obtention d’indemnisations dans le secteur du pétrole et du gaz