Automobile

Nos avocats spécialisés ont joint leurs connaissances du marché pour servir les acteurs du secteur automobile en une seule équipe, de la manière la plus efficace possible, en tenant compte des besoins spécifiques du secteur, tels que :

  • Règlementation d’exemption par catégorie (BER) concernant les services de vente et d’après-vente de véhicules à moteur

  • Litiges relatifs à la responsabilité des produits, aux garanties contractuelles et aux retraits de produits

  • Restructuration de groupes automobiles et de réseaux de distributeurs

Services

  • Droit du travail : accompagnement lors de problématiques courantes en droit du travail (licenciement (pour motif grave), élections sociales, etc.), transfert de personnel (CCT 32bis), sous-traitance de services de logistique, contrats de prestations de services, de consultance et de gestion

  • Droit des sociétés et transactions : assistance dans des fusions et acquisitions (acquisitions d’actions ou acquisitions d’actifs), restructurations de groupes et réseaux de distribution automobiles, joint-ventures, acquisitions suite à des faillites ou réorganisations judiciaires (LCE), la rédaction de conventions d’actionnaires

  • Distribution & Droit européen : Les processus de production, la distribution de véhicules à moteur, la vente au détail et le service après-vente, la Règlementation d’exemption par catégorie (BER) concernant les ventes et le service après-vente, les normes et directives de distribution, les clauses de non-concurrence et le multi-branding

  • Droits de propriété intellectuelle : La protection des marques, les infractions contre les droits des marques et autres droits de propriété intellectuelle

  • Litiges : assistance dans divers litiges (entre autres, avec des fournisseurs, des sociétés de leasing), nous avons accompagné nos clients dans des cas de faillite ou de  réorganisation judiciaire (Loi sur la Continuité des Entreprises) et les avons assisté en matière de responsabilité des produits, de  garanties contractuelles et de  retraits de produits

  • Droit de l’Immobilier et droit de l’environnement : assistance dans l’achat ou vente de biens immobiliers, dans des dossiers administratifs – aspects du droit de l’environnement y compris,  permis environnementaux, vente et cession-bail, contrats de bail commercial

Transactions

  • Nous avons accompagné un groupe familial au long de son développement en une société de distribution européenne de pièces détachées. Nous avons fourni assistance et coordination lors de l’achat de toutes les actions de deux fabricants/distributeurs de pièces détachées, l’un français et l’autre anglais. Nous avons élaboré un accord de coopération avec divers acteurs européens locaux. Nous avons érigé  des sociétés étrangères dans divers dossiers de reprise.

  • Nous avons assisté des vendeurs et acheteurs dans diverses acquisitions de biens immobiliers liés à la distribution de véhicules (garages et carrosseries) et avons fourni assistance dans la passation des actes notariés et les obligations environnementales en Flandre (OVAM)/ assainissement du sol.

  • Nous avons accompagné la création de diverses joint-ventures entre un groupe d’investissement et plusieurs concessionnaires (ayant ou non un service de carrosserie). Nous avons rédigé des conventions d’actionnaires et contribué  à y apporter les modifications nécessaires