Contentieux

Ambos NBGO dispose d’une équipe de spécialistes expérimentés et orienté stratégie en matière de contentieux qui se trouvent dans nos bureaux de Bruxelles, d’Anvers de Gand et de Zeebruges. Notre clientèle se trouve aussi bien aux Etats-Unis qu’au Royaume-Uni que dans toute l’Europe (en ce y compris les procédures de brevets pan-européennes et la résolution de conflits aux Etats-Unis. 

Transactions

Voici quelques exemples de contentieux récents que nous avons traités :

  • En droit maritime et droit du transport : Notre département droit maritime, droit du transport et droit des assurances traite un important nombre d’affaires. Toutefois, ces affaires ont toutes pour caractéristique la nécessité de procéder à des actions coordonnées dans différentes juridictions en raison de leur urgence, donnant ainsi lieu à des procédures en référé, des saisies de navire ou des séquestres, ainsi qu’à différents types d’expertises, parfois via un expert de la Commission nautique auprès du Tribunal de Commerce.

  • Droit de la distribution et la représentation commerciale : Nos avocats sont intervenus à maintes reprises dans de nombreux litiges concernant des fins de contrats de distribution exclusive et de contrats de représentation, en Belgique et dans d’autres pays de l’UE, en qualité de conseillers dans des accords amiables et pour mener à bien des procédures contentieuses dans leur intégralité.

  • En matière d’assurances : Nous sommes les conseillers de diverses associations professionnelles nationales de transporteurs routiers dans des litiges concernant l’assurance transport.

  • Droit du travail : Nous avons représenté plusieurs clients dans des litiges en droit du travail dans toute la Belgique. 

  • Propriété intellectuelle : Nous représentons entre autres un important grossiste belge dans divers litiges en matière de droits d’auteur, droit des marques et modèles.

  • Droit immobilier : Nous assistons nos clients dans divers litiges en matière de bail commercial et de bail civil.