Droit bancaire et financier

Nous comptons parmi nos clients  de nombreuses sociétés du secteur financier : établissements de crédit, fonds de pension, sociétés d’assurances et différents types de fonds d’investissement. Afin de rendre nos services relatifs à la réglementation et aux opérations financières les plus efficaces possible, nous cherchons à toujours mieux comprendre l’activité de nos clients et les développements de leurs marchés. Une part significative des membres de notre équipe ont travaillé pour des institutions financières et y ont acquis une connaissance particulière quant à la méthode de travail, aux aspects économiques et à la réglementation de ce secteur.

Notre cabinet rassemble des expertises acquises en marchés des capitaux, fusions et acquisitions d’institutions financières, en financement (y compris le « leveraged finance »), pratiques du marché et la surveillance et la réglementation des établissements financiers.

Services

Le cabinet conseille ses clients sur tous les aspects des opérations financières et des activités des établissements financiers ;

  • Marchés des capitaux: Emission d’obligations et d’obligations convertibles, Commercial Papers, Medium Term Notes, warrants, certificats représentatifs d’actions et autres instruments financiers

  • Réglementations des institutions financières: Législation sur le blanchiment d’argent, surveillance et réglementation, émission d’instruments financiers, en ce compris le conseil quant aux limitations de leur commercialisation 

  • Opérations financières: émission (privée ou publique) d’obligations, d’obligations convertibles, warrants, financement d’acquisition (‘leveraged’, ‘senior’, ‘mezzanine’, prêts subordonnés et ‘high yield bonds’ (obligations à haut rendement)), financement d’actifs, dérivés (intérêt, taux d’intérêt, devises, crédit, de capital, sur marchandises, assurances en autres swaps en options, pensions et prêts de titres)

  • Litiges: Conseils et résolution de litiges 

Transactions

  • Nous avons accompagné une fusion internationale d’institutions de crédit (les aspects de droit des sociétés ont également été traités)

  • Nous avons formulé des conseils relatifs à l’application, par des institutions financières, de la législation en matière de lutte contre les opérations de blanchiment

  • Nous avons conseillé un agent en assurances au sujet des règles d’application lors du démarrage et du développement de son activité en Belgique 

  • Nous avons émis des conseils au concernant la documentation sur des opérations avec des produits dérivés

  • Nous avons émis des conseils au sujet de la structure sociale d’une institution financière

  • Droit du travail, avantages sociaux et pensions
  • Droit bancaire et financier

  • Droit commercial et droit des contrats

    • Distribution, concession, représentation, franchise

    • Faillite et restructuration

    • Droit commercial

    • Recouvrement 

    • Leasing (leasing commercial, leasing)

    • Contrats de livraison et de production

    • Contrats commerciaux nationaux et internationaux

    • Pratiques du marché et droit du consommateur

    • Règlement de litiges

  • IP/IT/Media/Internet/Protection de données

  • Droit de la concurrence

  • Immobilier

  • Droit des sociétés

  • Droit du transport