Médias

Les avocats d’Ambos NBGO assistent leurs clients dans de nombreuses questions liées aux médias, en particulier les contrats commerciaux, la réglementation et les litiges. Nous conseillons tant au niveau belge qu’européen dans ce domaine.

Contrats commerciaux

  • Contrats de transmission pour des chaînes de radiodiffusion

  • Contrats de production, financement et distribution pour cinéma et télévision

  • Contrats avec des entreprises de gestion

  • Contrats de production, financement et distribution pour films et programmes de télévision

  • L’acquisition de droits (cinéma, TV, sport) pour TV/VOD/Internet et contrats d’exclusivité de diffusion

Réglementation

  • Règles de programmation paneuropéennes

  • Règles de publicité paneuropéennes

  • Règles paneuropéennes en matière de jeux de hasard et paris

  • Concerts « live » et musique

  • Représentation auprès des autorités de surveillance

Litiges

  • Litiges entre sociétés de radiodiffusion et distributeurs

  • Litiges entre sociétés de radiodiffusion et distributeurs de services/réseaux (câble, ADSL, satellite)