Propriété intellectuelle

Ambos NBGO a une expérience globale en matière de propriété intellectuelle, et fournit avis et conseils en matière de droits d’auteur, de brevets, de marques, de droits de modèles et secrets commerciaux.

Nos avocats prennent également en charge les litiges dans toutes ces matières.  Nous sommes convaincus que cette vision plus large aboutit à une meilleure prestation de service.

Services

  • Nous aidons nos clients à constituer et à protéger leur propriété intellectuelle par le biais de l’inscription et de la gestion de portefeuilles de marques, de modèles et de noms de domaines, et nous contribuons à faire respecter ces droits au moyen du contrôle douanier.
  • Nous aidons nos clients à exploiter leur propriété intellectuelle en les conseillant en matière de contrats de licence et de distribution, de toute autre convention concernant le transfert de technologies et de contrats de recherche. Nous offrons également avis et conseil en droit de la concurrence et autres questions liées à l’exploitation de la propriété intellectuelle.
  • Lorsqu’une affaire se passe mal, nous représentons les clients dans des litiges belges et paneuropéens en matière de droits d’auteur, de brevets, de marques et modèles, tant dans des procédures au  fond qu’en référé ou de saisie descriptive de biens en cas de contrefaçon.
  • Nous disposons également d’une large expérience en médiation et arbitrage de contrats de licence et autres litiges en matière de propriété intellectuelle devant le CEPINA, le Nederlandse Arbitrage Instituut, le WIPO Arbitration and Mediation Center, l’ICC, le LCIA et l’ICDR.  

Transactions

  • Nous avons conseillé un client au sujet d’un contrat de licence d’une valeur de 1 000 000 000 €

  • Nous avons conseillé et représenté un commerçant-détaillant réputé dans des affaires liées aux multiples aspects de la propriété intellectuelle.