Règlement de litiges en droit des sociétés

La résolution de litiges en droit des sociétés est une branche particulière  du droit des sociétés qui vise à prévenir ou à résoudre les litiges relatifs aux sociétés ou aux entreprises.

Nos avocats assistent également leurs clients en matière d’arbitrage, de médiation et dans d’autres procédures de règlement de litiges.

Équipe

Notre  département Règlement de litiges et contentieux  en droit des sociétés combine les connaissances de spécialistes en droit des sociétés et l’expérience en procédures et règlement de litiges et contentieux. Nous élaborons des solutions sur mesure et des avis stratégiques adaptés aux besoins de chaque client, sur la base d’une connaissance approfondie de son activité. Notre approche est proactive et pratique, et notre travail est efficace, ciblé et ce pour un rapport cout-efficacité optimal.

Services

Nous représentons nos clients devant tous les tribunaux et organes administratifs et réglementaires en Belgique et les assistons, le cas échéant, en collaboration avec des cabinets d’avocats partenaires devant les tribunaux étrangers, entre autres, dans les litiges relatifs au droit des sociétés suivants:

  • Exclusion et sortie d’actionnaires

  • Contrôle et prise de décision

  • Questions sur la gestion vertueuse des sociétés

  • Litiges au sein d’une joint-venture

  • Procédures relatives à une mauvaise gestion

  • Responsabilité des administrateurs (délégués)

  • Litiges entre actionnaires

  • Responsabilités de groupement de sociétés (holding) pour ses filiales

  • Litiges en droit bancaire et droit des sûretés

  • Litiges concernant des spin-offs, scissions, cessions et liquidations d’entreprises

  • Créances d’investisseurs

  • Litiges après acquisition (violation de garanties, interprétation de contrats d’achat, responsabilité pour non-exécution