Soins de santé

Nos avocats ont rassemblé leurs connaissance de ce marché des soins de santé  au sein d’une seule et même équipe, afin de répondre au mieux aux exigences particulières de ce secteur d’activité.

Services

Our Health Care team assists several health care clients with issues such as:

  • Droit du travail : Nous fournissons assistance dans les problématiques courantes en droit du travail (licenciement (pour motif grave), élections sociales, etc.), transfert de personnel (CCT 32bis), sous-traitance de services de logistique, contrats de prestation de services, de consultance et de gestion.

  • Droit des sociétés & transactions : Nous fournissons l’ assistance nécessaire dans le cadre de fusions et acquisitions (acquisitions d’actions ou acquisitions d’actifs), restructurations de groupes de maisons de repos, joint-ventures,  la rédaction de conventions d’actionnaires. 

  • Droit immobilier et droit de l’environnement : Nous fournissons l’assistance nécessaire dans le cadre  d’achat et de vente de biens immeubles, dans des dossiers de droit administratif traitons également les aspects du droit environnemental, permis, vente et cession-bail, baux commerciaux.

Transactions

  • Nous avons prêté assistance à un des principaux acteurs belges du secteur, dans des opérations de vente et cession-bail d’un grand nombre de maisons de repos et de soins de santé (en combinant entre autres des transferts d’actifs, des transactions sur actions et des apports en nature).

  • Nous avons assisté ce même client dans la restructuration de ses projets pour développer de nouveaux centres de repos et de soins de santé et des résidences-service et pour y apporter ensuite d’importantes extensions et rénovations.