Travail, droit social et pensions

Notre cabinet a acquis une expérience considérable en en matière de conseils et de contentieux. Nous assistons des employeurs et dirigeants belges et étrangers dans les multiples aspects du droit du travail, tant collectif qu’individuel, des avantages sociaux et de la sécurité sociale belges et européens. Les problèmes liés à ces matières sont de plus en plus complexes, mais notre intervention se fait toujours selon le meilleur rapport coût – efficacité.

Services

  • Conseil et assistance relatifs aux différents aspects de l’emploi : gestion et contrats de prestations de services, détachement, formes atypiques d’emploi, planification de carrière, accords de licenciement, clauses restrictives, etc.

  • Conseils d’entreprise belges et européens et autres formes de représentation du personnel

  • Négociation et  rédaction de conventions collectives de travail et conseil et assistance en cas de transfert/cession d’entreprise et sous-traitance

  • Restructuration, fermeture et licenciement collectif

  • Sécurité sur le lieu de travail, suivi, égalité de traitement

  • Immigration (permis de séjour/permis de travail, carte professionnelle)

  • Sécurité sociale, conventions internationales et bilatérales pour employés et indépendants

  • Avantages sociaux et accompagnement de l’harmonisation et de l’optimisation du salaire 

  • Accords de licenciement et de bonus exceptionnel pour administrateurs exécutifs et membres de la direction de sociétés cotées en bourse

  • Responsabilité civile et pénale des administrateurs, des employés dirigeants et des personnes morales

  • Pensions complémentaires et engagements  individuels relatifs à la retraite

  • Due diligences, audits en matière de droit du travail et de sécurité sociale

  • Enregistrement des entrepreneurs

  • Conseil et assistance indépendants au profit de la direction

  • Procédures judiciaires et arbitrage

Transactions

Nous avons conseillé et assisté un consultant/investisseur néerlandais dans un litige au sujet de la validité d’une option d’achat et de vente dans un régime d’actions d’une start-up belge

  • Nous avons conseillé et assisté une entreprise multinationale américaine cotée en bourse, concernant les avantages et inconvénients d’un contrat de consultance par rapport à un contrat d’emploi pour le « recrutement » d’un cadre supérieur

  • Nous avons conseillé et assisté une société multinationale américaine concernant le droit applicable, l’immigration et le ‘payroll’ pour le recrutement d’un cadre étranger en Belgique

  • Nous avons conseillé et assisté une société belge de capital-risque quant à la fin de contrat d’un membre du cadre co-investisseur

  • Nous sommes intervenus dans un litige avec une société multinationale américaine cotée en bourse au sujet de l’application de la loi sur le harcèlement relative au licenciement d’un employé

  • Nous avons conseillé et assisté une entreprise pharmaceutique dans le cadre d’un projet international de sous-traitance

  • Nous avons conseillé et assisté une entreprise de construction néerlandaise impliquée dans une procédure pénale en raison d’une mise à disposition illicite

  • Nous avons conseillé et assisté une société américaine dans une procédure en référé pour actes de concurrence déloyale commis par ses employés

    • Droit du travail, avantages sociaux et retraites

    • Droit bancaire et financier

    • Droit commercial et droit des contrats

    • Règlement de litiges

    • IP/IT/Media/Internet/Protection des données

    • Droit de la concurrence

    • Droit immobilier

    • Droit des sociétés 

    • Droit du transport